La commune de Neris les Bains a délégué la gestion de son service d’assainissement collectif et non collectif par biais de contrats de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance des contrats, la collectivité souhaite être accompagné tout au long de la démarche par un cabinet d’expertise spécialisé et indépendant.

Le service comprend :

• 1 212 abonnés
• 2 stations d'épuration
• 4 postes de prélèvement
• 36,4 km de réseau
• 263 environ de systèmes ANC 

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

• 2 141 habitants
• 997 abonnés
• 2 station d'épuration
• 5 postes de refoulement
• 73 760 m³ facturés

Le SIAEP de la Trigardière a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance du contrat de concession, la collectivité souhaite se faire assister pour l’audit et le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’eau potable.

Le service comprend :

La communauté de communes détient la compétence eau potable et assainissement. Elle gère ses services par l’intermédiaire de plusieurs contrats de délégation de services publics. Tous les contrats de concession en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2024, hormis pour la commune Saint Segal dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

Assainissement collectif :

• 6 900 abonnés 
• 14 stations de traitement
• 64 postes de refoulement

Eau potable : 

• 12 800 abonnés
• 2 938 076 m³ mis en distribution  
• 13 stations de production 
• 24 réservoirs
• 950 km de réseau 

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

• 15 360 abonnés
• 2 stations de production
• 2 réservoirs
• 1 508 019 m3 volume assujetti
• 223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

• 11 040 abonnés
• 9 stations de production
• 13 réservoirs
• 15 postes de refoulement
• 1 113 994 m3 volume assujetti
• 726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

• 13 315 abonnés
• 11 stations de production
• 37 réservoirs
• 13 postes de refoulement
• 1 604 607 m3 volume assujetti
• 1 213.7 km de réseaux

La communauté de communes du Grand Châteaudun détient la compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire. Pour la commune de Châteaudun la gestion du service d’eau potable a été délégué et l’échéance du contrat de concession est fixée au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

• 6 620 abonnés
• 3 stations de production
• 4 réservoirs
• 910 912 m3 volume distribué
• 160.7 km de longueur de réseau

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

• 3 392 abonnés
• 6 ouvrages de prélèvement
• 5 stations de production
• 8 ouvrages de stockage
• 5 stations de surpression
• 514 162 m3 distribués

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (la CAB) gérait ses systèmes d’assainissement en régie sauf pour Bergerac et La Force/Prigonrieux qui étaient gérés par le biais de deux contrats de délégation de service public dont les échéances étaient fixées au 31 décembre 2022. Des contrats de prestation de service étaient également en cours.

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

• 14 429 abonnés
• 1 station d’épuration (50 000 EH)
• 48 postes de refoulement
• 7 déversoirs d’orage
• 118.3 km de réseaux
• 1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

• 2 128 abonnés
• 1 station d’épuration (7 000 EH)
• 16 postes de refoulement
• 3 déversoirs d’orage
• 42km de réseaux
• 231 419 m3 facturés

Le poste de refoulement situé en rive gauche du Loiret au Nord-Ouest du pont Maréchal Leclerc et reprenant les eaux usées d’Olivet Sud et une partie d’Olivet Nord présente différents dysfonctionnements. Il s’agit de dysfonctionnement d’ordre hydraulique, d’accessibilité et de sécurité. Il est donc décide la reconstruction d’un nouveau poste à proximité de l’existant.

A noter, que les études de faisabilité, montrent un environnement complexe et la présence d’une nappe.

Ainsi, les terrassements seront réalisés dans la nappe d’accompagnement du Loiret.

Un essai de pompage doit être réalisé au préalable. Lors des travaux, un pompage devra être mis en place pour mettre à sec les fouilles.

Le Syndicat Mixte Bellovic (38 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans.

Le service de l’eau potable comprend :

• 10 062 abonnés
• 1 usine de production
• 17 stations de reprise
• 90 réservoirs
• 1 049 km de réseaux
• 1 265 403 m3 produits

Pour l’eau potable, les services comprennent :

• 3 333 abonnés
• 2 installations de production
• 5 réservoirs
• 137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

• 2 772 abonnés
• 2 STEP
• 16 postes de refoulement
• 5250 km de réseau
• 315 301 m3 traités

Le Syndicat Mixte Bellovic (14 communes dont 5 avec un réseau d’assainissement collectif) délègue l’exploitation de son service public d’assainissement collectif par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2009 pour une durée de 15 ans.

Le service comprend :

• 981 abonnés
• 11 postes de relevage
• 6 stations d’épuration
• 76 537 m3 facturés
• 27.3 km de réseau

Dans le cadre de sa politique patrimoniale des ouvrages d’eau potable, la commune du Bardon souhaite réaliser des travaux d’amélioration de son château d’eau.

L’objectif des travaux est  :

• Renouveler certains éléments hydrauliques et appareils (colonne de remplissage de la cuve, crépine d’aspiration, hydrostabilisateur amont) ;
• Sécuriser l’ouvrage vis-à-vis du personnel intervenant (échelle de cheminée, échelle d’accès au débitmètre, trappe d’accès au dôme, portillons antichute…) ;
• Compléter ses installations (analyseur de chlore, rétention pour le stockage des consommables, étanchéité de la tête du forage).

L’étude doit permettre à la collectivité d’avoir une connaissance la plus exhaustive possible de son patrimoine, de connaître le fonctionnement de la production à la distribution, de cerner les différents problèmes et notamment les pertes sur réseau.

Le schéma directeur, en s’appuyant sur les conclusions de l’étude patrimoniale, doit proposer un programme pluriannuel de travaux avec estimation des coûts et impact sur le prix de l’eau.

Le service de distribution de l’eau potable comprend :

• 3 usines de production
• 3 réservoirs
• 5 bâches de reprise
• Un réseau de distribution d’un linéaire de 74 km
• Nombre d’abonnés : 2 014

L’étude doit permettre d’aboutir à un programme d'interventions à mettre en place pour :

• améliorer la connaissance du réseau,
• satisfaire les besoins actuels et futurs des abonnés en qualité et en quantité,
• assurer la sécurité des approvisionnements,
• préserver la ressource en eau potable en réduisant et maîtrisant les pertes en eau dans le réseau de distribution afin de maintenir un bon rendement de réseau,
• satisfaire aux dispositions réglementaires ,
• programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages en définissant une politique de renouvellement à long terme et en élaborant un programme d’actions sur 3 à 5 ans.

Le service d’eau potable comprend :

• 9 réservoirs (3 220 m³)
• 5 points de prélèvement
• 383 km de linéaire de réseau
• Nombre d’abonnés : 2 950
• 365 761 m3 prélevés

Le système d’assainissement de « Onzain Bourg » sur la commune de Veuzain sur Loire connaît des dysfonctionnements sur ses réseaux : infiltration d’eau de nappe et présence d’eaux météoriques. Agglopolys compétente en matière d’assainissement sur son territoire (43 communes) a décidé de lancer l’étude diagnostic de ce système d’assainissement.

L’objet de cette étude est de réaliser :

• Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de « Onzain le Bourg » ;  
• Le schéma directeur d’assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur,
• Compléter le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.

Le service d’assainissement comprend :

• Une station d’épuration de 9 000 EH
• Un réseau d’un linéaire total de 69 km
• Un réseau d’un linéaire total de 69 km
• Nombre d’abonnés : 3 132
• Nombre d’habitants desservis : 7 577
• 876 092 m3 de volumes traité

La commune de la Ferté Saint Aubin a choisi de réaliser une étude diagnostique de son système d’assainissement.
L’objet de cette étude est de réaliser :

• Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
• Le schéma directeur d’assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent et à respecter la réglementation en vigueur.

L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et le diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.

Le service d’assainissement comprend :

• Une station d’épuration de 9 000 EH
• Un réseau d’un linéaire total de 69 km
• Nombre d’abonnés : 3 132
• Nombre d’habitants desservis : 7 577
• 876 092 m3 de volu

Le Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons a délégué la gestion de son service public d’assainissement (transport et traitement) par le biais d’un contrat de concession. Il gère les équipements communs à ses 8 communes membres.​
Le service comprend :
​ 1 station d’épuration​
1 collecteur général d’assainissement (8 202 ml canalisations gravitaires + 1 454 ml conduites de refoulement)​
2 stations de pompage​
9 débitmètres sur réseau

Le SICTEU de Mussidan a délégué la gestion de son service assainissement par le biais d’un contrat de délégation de service public dont l’échéance était le 30 juin 2021.​
Les caractéristiques du service sont :

• 3 communes​.
• 2 440 abonnés​.
• 1 station d’épuration (6 000 EH)​.
• 18 postes de refoulement​.
• 49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire​.
• 194 024 m³ facturés.

La commune de Saint Calais gère sont service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession. Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Le montant prévisionnel du marché est de €​
Le service comprend : ​
1 616 abonnés​
1 station de traitement (5 500 Eqh)​
9 postes de refoulement​
216 919 m3 traité​
54,75 TMS de boues évacuées​
52 km de réseau

Le SIAEP du SIOULET (22 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans.​
Le service de l’eau potable comprend :
​ 5 457 abonnés (8 597 habitants)​
2 stations de pompage​
5 stations de surpression​
23 réservoirs​
616 km de réseaux​
944 697 m3 mis en distribution

Au 1er janvier 2015, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a pris la compétence Eau Potable sur l’ensemble de son territoire.
Les deux syndicats intercommunaux existant étant entièrement inclus dans le territoire de la Collectivité, ils ont été dissous et la Communauté de Communes s’est substituée à eux dans les contrats de DSP. Le conseil communautaire s’est prononcé pour le principe d’une nouvelle DSP par le biais d’un contrat unique.​
Les services comprennent :
​ 4 027 abonnés​
4 forages​
1 unité de déferrisation​
1 usine de traitement​
10 réservoirs sur tour​
6 bâches au sol​
9 stations de surpression​
530 855 m3 produits​
263.7 km de longueur de réseau

Le SMAEP de la Touraine du Sud (13 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans.​ Le service de l’eau potable comprend : ​
3 380 abonnés​
6 ouvrages de prélèvement​
5 stations de production​
522 464 m3 produits​
8 ouvrages de stockage​
5 stations de surpression​
517 km de réseau

La commune de Donnery a souhaité réaliser le renouvellement du réseau d’eau potable rue de Vennecy ainsi que la reprise de 8 branchements et la création d’un branchement pour le remplissage de la bâche de défense incendie. Cette opération a pour but de rénover le réseau et de supprimer le risque CVM présent à ce niveau.​ Caractéristiques du chantier :​
Canalisation PEHD Ø 63 mm : 1 480 ml​
Reprises de branchement particulier : 8​
Montant du chantier (2 tranches) : 73 720 € HT

La commune de Digny a souhaité réaliser le renforcement du réseau d’eau potable au lieu-dit Charmoy Gonthier ainsi que la reprise des branchements, la pose de citerneau sur le domaine public en limite de propriété et la pose d’un poteau incendie. Cette opération a pour but de rénover et renforcer le réseau d’eau potable existant.
​ Caractéristiques du chantier :​
Canalisation Ø63 mm : 37 ml​
Canalisation Ø90 mm : 700 ml​
Reprises de branchement particulier : 8​
Mise en place poteau incendie : 1​
Montant du chantier : 73 000 € HT

L’étude doit permettre à la collectivité d’avoir une connaissance la plus exhaustive possible de son patrimoine, de connaître le fonctionnement de la production à la distribution, de cerner les différents problèmes et notamment les pertes sur réseau.
​Le schéma directeur, en s’appuyant sur les conclusions de l’étude patrimoniale, doit proposer un programme pluriannuel de travaux avec estimation des coûts et impact sur le prix de l’eau.
Le service de distribution de l’eau potable comprend : ​
Deux réservoirs : 200 m3 et 100 m3​.
Deux stations de surpression​.
Un réseau de distribution d’un linéaire total de 41 km​.
Nombre d’abonnés : 524 dont 44 professionnels​.
71 354 m3 mis en distribution.

La commune de Châtillon sur Indre gère son service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession.
Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 10 ans. Le montant prévisionnel du marché est de 1 558 900 €​
Le service comprend : ​1247 abonnés​, 7 postes de relevage​, 1 station d’épuration (3 150 Eqh)​, 224 606 m3 épurés​, 26 km de réseau​.