études techniques

Notre cabinet est une vraie ressource en termes de compétences techniques.

Nos chargés d’études mettent en oeuvre toute leur expertise dans la mise en oeuvre des projets d’études techniques, de maîtrise d’oeuvre, ou encore la mise en application des dossiers de la loi sur l’eau.

En quoi consistent les études techniques ?

Avant tout projet, des études techniques sont nécessaires pour déterminer sa faisabilité. Chaque étape d’un projet nécessite des phases d’évaluation, de conception et de modélisation afin d’identifier les risques potentiels et de déterminer les actions à mettre en place.

En quoi consistent les études techniques ?

Nos missions en Études techniques

Tout au long des projets, ADM Conseil accompagne ses clients pour mener les études techniques.

Pour se faire, nous réalisons des études diagnostiques. Ces études consistent à dresser un état des lieux précis du système existant et identifient la nature des travaux à réaliser.

ETUDES PATRIMONIALES ET SCHEMAS DIRECTEUR

Diagnostic et relevé topographique du réseau.
Modélisation du réseau d’eau potable.
Campagnes de mesure.
Elaboration d’un programme d’actions et impact sur le prix de l’eau.
Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Etat des lieux et collecte des données.
Projet de cahier des charges.
Consultation : élaboration du DCE.
Assistance pour la publication et les réponses aux questions.
Analyse des offres et négociations.
Mise au point du marché.
Dossiers de subvention.
Suivi de la bonne réalisation de l’étude et de la facturation.

Les autres missions du pôle Etude

ADM conseil, notre cabinet aux compétences pluridisciplinaires,
vous accompagne dans diverses missions.

MAITRISE D'OEUVRE

ADM Conseil met en oeuvre son expertise dans votre processus de maîtrise d’oeuvre.

DOSSIER SUR L’EAU

Selon les paramètres du projet, un dossier sur l’eau doit être réalisé. Notre cabinet de conseil prend en charge l’ensemble des procédures liées à l’application de la Loi sur l’eau.

Nos références

Nous avons accompagné de nombreuses communes dans cette mission.

SIAEP du Sioulet (63)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Le SIAEP du SIOULET (22 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans.
Le service de l’eau potable comprend :
5 457 abonnés (8 597 habitants)
2 stations de pompage
5 stations de surpression
23 réservoirs
616 km de réseaux
944 697 m3 mis en distribution

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les deux ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.
Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Au 1er janvier 2015, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a pris la compétence Eau Potable sur l’ensemble de son territoire.
Les deux syndicats intercommunaux existant étant entièrement inclus dans le territoire de la Collectivité, ils ont été dissous et la Communauté de Communes s’est substituée à eux dans les contrats de DSP. Le conseil communautaire s’est prononcé pour le principe d’une nouvelle DSP par le biais d’un contrat unique.
Les services comprennent :
4 027 abonnés
4 forages
1 unité de déferrisation
1 usine de traitement
10 réservoirs sur tour
6 bâches au sol
9 stations de surpression
530 855 m3 produits
263.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Étude comparatives des modes de gestion :
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure.
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud (13 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de DSP mis en place au 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans. Le service de l’eau potable comprend :
3 380 abonnés
6 ouvrages de prélèvement
5 stations de production
522 464 m3 produits
8 ouvrages de stockage
5 stations de surpression
517 km de réseau

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les trois ans.
Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

La commune de Châtillon sur Indre gère son service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession.
Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 10 ans. Le montant prévisionnel du marché est de 1 558 900 €
Le service comprend : 1247 abonnés, 7 postes de relevage, 1 station d’épuration (3 150 Eqh), 224 606 m3 épurés, 26 km de réseau.

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels
Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Visite des ouvrages tous les ans
Animation des réunions du comité de pilotage

Commune de Neris Les Bains (03)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Description du projet

La commune de Neris les Bains a délégué la gestion de son service d’assainissement collectif et non collectif par biais de contrats de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance des contrats, la collectivité souhaite être accompagné tout au long de la démarche par un cabinet d’expertise spécialisé et indépendant.

Le service comprend :

1 212 abonnés
2 stations d'épuration
4 postes de prélèvement
36,4 km de réseau
263 environ de systèmes ANC

Description de la mission

Etat des lieux du contrats en cours
Assistance au choix des modes de gestion
Accompagnement à la passation d'un contrat de DSP

Commune de Lessay (50)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

2 141 habitants
997 abonnés
2 station d'épuration
5 postes de refoulement
73 760 m³ facturés

Description de la mission

Assistance pour le choix du mode de gestion
Rédaction du dossier de consultation et appel à la candidature
Analyse des candidatures et des offres
Accompagnement négociations
Rédaction et mise en place du contrat définitif

SIAEP de la Trigardière (61)

EAU POTABLE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour audit des contrats de DSP AEP et assistance à la passation d'un contrat de DSP AEP

Description du projet

Le SIAEP de la Trigardière a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Dans la perspective de l’échéance du contrat de concession, la collectivité souhaite se faire assister pour l’audit et le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’eau potable.

Le service comprend :

2 965 abonnés
12 communes
3 points de production
1 station de traitement
17 réservoirs
561 074 m³ mis en distribution
373 km de longueur de réseau

Description de la mission

Bilan du contrats en cours
accompagnement à la passation du contrat de délégation

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, juridique, technique et économique relative à la désignation du délégataire de service public pour l'exploitation de la station d'épuration

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance de contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

364 abonnées
1 776 habitants
1 station d'épuration
390001 m³ de volume traité
5 km de longueur de réseau

Description de la mission

Analyse et bilan du contrat en cours
Assistance à la mise en place d'un contrat de délégation de service public

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion eau potable et assainissement

Description du projet

La communauté de communes détient la compétence eau potable et assainissement. Elle gère ses services par l’intermédiaire de plusieurs contrats de délégation de services publics. Tous les contrats de concession en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2024, hormis pour la commune Saint Segal dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

Assainissement collectif :

6 900 abonnés
14 stations de traitement
64 postes de refoulement

Eau potable :

12 800 abonnés
2 938 076 m³ mis en distribution
13 stations de production
24 réservoirs
950 km de réseau

Description de la mission

Etat des lieux juridique, technique, financier
Rapport sur les modes de gestions
Analyse tarifaire et budgétaire
Etat des lieux des contrats
Etude et choix des modes de gestion
Assistance pour la mise en place de concessions de service public

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical

Description du projet

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

15 360 abonnés
2 stations de production
2 réservoirs
1 508 019 m3 volume assujetti
223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

11 040 abonnés
9 stations de production
13 réservoirs
15 postes de refoulement
1 113 994 m3 volume assujetti
726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

13 315 abonnés
11 stations de production
37 réservoirs
13 postes de refoulement
1 604 607 m3 volume assujetti
1 213.7 km de réseaux

Description de la mission

Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparatives des modes de gestion
Assistance à la sortie des contrats en cours
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public de l’eau potable sur la commune de Châteaudun

Description du projet

La communauté de communes du Grand Châteaudun détient la compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire. Pour la commune de Châteaudun la gestion du service d’eau potable a été délégué et l’échéance du contrat de concession est fixée au 31 décembre 2023.

Le service comprend :

6 620 abonnés
3 stations de production
4 réservoirs
910 912 m3 volume distribué
160.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

Audit du contrat en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparatives des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat provisoire : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans pour un montant estimatif en cours de négociations

SMAEP de la Touraine du sud (37)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

3 392 abonnés
6 ouvrages de prélèvement
5 stations de production
8 ouvrages de stockage
5 stations de surpression
514 162 m3 distribués

Description de la mission

Etude comparatives des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

ASSAINISSEMENT

Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour les systèmes de Bergerac et de La Force/Prigonrieux

Description du projet

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (la CAB) gérait ses systèmes d’assainissement en régie sauf pour Bergerac et La Force/Prigonrieux qui étaient gérés par le biais de deux contrats de délégation de service public dont les échéances étaient fixées au 31 décembre 2022. Des contrats de prestation de service étaient également en cours.

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

14 429 abonnés
1 station d’épuration (50 000 EH)
48 postes de refoulement
7 déversoirs d’orage
118.3 km de réseaux
1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

2 128 abonnés
1 station d’épuration (7 000 EH)
16 postes de refoulement
3 déversoirs d’orage
42km de réseaux
231 419 m3 facturés

Description de la mission

Audit des deux contrats de DSP arrivant à échéance ainsi que des contrats de prestations : analyse juridique, technique et financière
Analyse comparative des modes de gestion (pour les 4 systèmes fusionnés)
Assistance pour les négociations relatives à la liquidation des contrats en cours
Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour les 4 systèmes fusionnés comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure
Résultat : Contrat de concession signé pour 8 ans – montant estimatif du contrat : 17 458 366 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

EAU POTABLE

Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’eau potable

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (38 communes) délègue l’exploitation de son service public d’eau potable par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans.

Le service de l’eau potable comprend :

10 062 abonnés
1 usine de production
17 stations de reprise
90 réservoirs
1 049 km de réseaux
1 265 403 m3 produits

Description de la mission

Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Présentation du rapport en comité syndical
Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
Présentation à la commission de contrôle financier
Animation des réunions du comité de pilotage
Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune de Le Blanc (36)

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement

Description du projet

Pour l’eau potable, les services comprennent :

3 333 abonnés
2 installations de production
5 réservoirs
137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

2 772 abonnés
2 STEP
16 postes de refoulement
5250 km de réseau
315 301 m3 traités

Description de la mission

Audit des contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparative des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 11 ans et 9 mois pour un montant estimatif de 10 603 272 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’assainissement

Description du projet

Le Syndicat Mixte Bellovic (14 communes dont 5 avec un réseau d’assainissement collectif) délègue l’exploitation de son service public d’assainissement collectif par le biais d’un contrat de concession mis en place au 1er janvier 2009 pour une durée de 15 ans.

Le service comprend :

981 abonnés
11 postes de relevage
6 stations d’épuration
76 537 m3 facturés
27.3 km de réseau

Description de la mission

Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Présentation du rapport en comité syndical
Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
Présentation à la commission de contrôle financier
Animation des réunions du comité de pilotage
Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement.
2021-2022

Description du projet

Le Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons a délégué la gestion de son service public d’assainissement (transport et traitement) par le biais d’un contrat de concession. Il gère les équipements communs à ses 8 communes membres.
Le service comprend :
1 station d’épuration
1 collecteur général d’assainissement (8 202 ml canalisations gravitaires + 1 454 ml conduites de refoulement)
2 stations de pompage
9 débitmètres sur réseau

Description de la mission

Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure.
Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 8 019 297 € HT

Mussidan (24)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
2020-2021

Description du projet

Le SICTEU de Mussidan a délégué la gestion de son service assainissement par le biais d’un contrat de délégation de service public dont l’échéance était le 30 juin 2021.
Les caractéristiques du service sont :

3 communes.
2 440 abonnés.
1 station d’épuration (6 000 EH).
18 postes de refoulement.
49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire.
194 024 m³ facturés.

Description de la mission

Audit du contrat arrivant à échéance : analyse juridique, technique et financière.
Analyse comparative des modes de gestion.
Assistance pour les négociations relatives à la liquidation du contrat en cours.
Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure.
Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 2 293 703 € HT

Saint-Calais (72)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du service public d’assainissement et d’eau pluviale.
Depuis 2018

Description du projet

La commune de Saint Calais gère sont service d’assainissement par le biais d’un contrat de concession. Celui-ci a été renouvelé le 1er janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Le montant prévisionnel du marché est de €
Le service comprend :
1 616 abonnés
1 station de traitement (5 500 Eqh)
9 postes de refoulement
216 919 m3 traité
54,75 TMS de boues évacuées
52 km de réseau

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels Rédaction du RPQS Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA Visite des ouvrages tous les ans Animation des réunions du comité de pilotage à la demande

SIAEP du Sioulet (63)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les deux ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.
Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Description de la mission

Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Étude comparatives des modes de gestion :
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure.
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les trois ans.
Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

Description de la mission

Commune de Neris Les Bains (03)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Description du projet

Le service comprend :

1 212 abonnés
2 stations d'épuration
4 postes de prélèvement
36,4 km de réseau
263 environ de systèmes ANC

Description de la mission

Etat des lieux du contrats en cours
Assistance au choix des modes de gestion
Accompagnement à la passation d'un contrat de DSP

Commune de Lessay (50)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

2 141 habitants
997 abonnés
2 station d'épuration
5 postes de refoulement
73 760 m³ facturés

Description de la mission

Assistance pour le choix du mode de gestion
Rédaction du dossier de consultation et appel à la candidature
Analyse des candidatures et des offres
Accompagnement négociations
Rédaction et mise en place du contrat définitif

SIAEP de la Trigardière (61)

EAU POTABLE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour audit des contrats de DSP AEP et assistance à la passation d'un contrat de DSP AEP

Description du projet

Le service comprend :

2 965 abonnés
12 communes
3 points de production
1 station de traitement
17 réservoirs
561 074 m³ mis en distribution
373 km de longueur de réseau

Description de la mission

Bilan du contrats en cours
accompagnement à la passation du contrat de délégation

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, juridique, technique et économique relative à la désignation du délégataire de service public pour l'exploitation de la station d'épuration

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance de contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

364 abonnées
1 776 habitants
1 station d'épuration
390001 m³ de volume traité
5 km de longueur de réseau

Description de la mission

Analyse et bilan du contrat en cours
Assistance à la mise en place d'un contrat de délégation de service public

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion eau potable et assainissement

Description du projet

Le service comprend :

Assainissement collectif :

6 900 abonnés
14 stations de traitement
64 postes de refoulement

Eau potable :

12 800 abonnés
2 938 076 m³ mis en distribution
13 stations de production
24 réservoirs
950 km de réseau

Description de la mission

Etat des lieux juridique, technique, financier
Rapport sur les modes de gestions
Analyse tarifaire et budgétaire
Etat des lieux des contrats
Etude et choix des modes de gestion
Assistance pour la mise en place de concessions de service public

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical

Description du projet

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

15 360 abonnés
2 stations de production
2 réservoirs
1 508 019 m3 volume assujetti
223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

11 040 abonnés
9 stations de production
13 réservoirs
15 postes de refoulement
1 113 994 m3 volume assujetti
726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

13 315 abonnés
11 stations de production
37 réservoirs
13 postes de refoulement
1 604 607 m3 volume assujetti
1 213.7 km de réseaux

Description de la mission

Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparatives des modes de gestion
Assistance à la sortie des contrats en cours
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public de l’eau potable sur la commune de Châteaudun

Description du projet

Le service comprend :

6 620 abonnés
3 stations de production
4 réservoirs
910 912 m3 volume distribué
160.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

Audit du contrat en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparatives des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat provisoire : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans pour un montant estimatif en cours de négociations

SMAEP de la Touraine du sud (37)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

3 392 abonnés
6 ouvrages de prélèvement
5 stations de production
8 ouvrages de stockage
5 stations de surpression
514 162 m3 distribués

Description de la mission

Etude comparatives des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

ASSAINISSEMENT

Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour les systèmes de Bergerac et de La Force/Prigonrieux

Description du projet

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

14 429 abonnés
1 station d’épuration (50 000 EH)
48 postes de refoulement
7 déversoirs d’orage
118.3 km de réseaux
1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

2 128 abonnés
1 station d’épuration (7 000 EH)
16 postes de refoulement
3 déversoirs d’orage
42km de réseaux
231 419 m3 facturés

Description de la mission

Audit des deux contrats de DSP arrivant à échéance ainsi que des contrats de prestations : analyse juridique, technique et financière
Analyse comparative des modes de gestion (pour les 4 systèmes fusionnés)
Assistance pour les négociations relatives à la liquidation des contrats en cours
Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour les 4 systèmes fusionnés comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure
Résultat : Contrat de concession signé pour 8 ans – montant estimatif du contrat : 17 458 366 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

EAU POTABLE

Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’eau potable

Description du projet

Le service de l’eau potable comprend :

10 062 abonnés
1 usine de production
17 stations de reprise
90 réservoirs
1 049 km de réseaux
1 265 403 m3 produits

Description de la mission

Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Présentation du rapport en comité syndical
Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
Présentation à la commission de contrôle financier
Animation des réunions du comité de pilotage
Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune de Le Blanc (36)

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement

Description du projet

Pour l’eau potable, les services comprennent :

3 333 abonnés
2 installations de production
5 réservoirs
137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

2 772 abonnés
2 STEP
16 postes de refoulement
5250 km de réseau
315 301 m3 traités

Description de la mission

Audit des contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparative des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 11 ans et 9 mois pour un montant estimatif de 10 603 272 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’assainissement

Description du projet

Le service comprend :

981 abonnés
11 postes de relevage
6 stations d’épuration
76 537 m3 facturés
27.3 km de réseau

Description de la mission

Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Présentation du rapport en comité syndical
Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
Présentation à la commission de contrôle financier
Animation des réunions du comité de pilotage
Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement.
2021-2022

Description du projet

Description de la mission

Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure.
Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 8 019 297 € HT

Mussidan (24)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
2020-2021

Description du projet

3 communes.
2 440 abonnés.
1 station d’épuration (6 000 EH).
18 postes de refoulement.
49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire.
194 024 m³ facturés.

Description de la mission

Audit du contrat arrivant à échéance : analyse juridique, technique et financière.
Analyse comparative des modes de gestion.
Assistance pour les négociations relatives à la liquidation du contrat en cours.
Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure.
Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 2 293 703 € HT

Saint-Calais (72)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du service public d’assainissement et d’eau pluviale.
Depuis 2018

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels Rédaction du RPQS Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA Visite des ouvrages tous les ans Animation des réunions du comité de pilotage à la demande

SIAEP du Sioulet (63)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les deux ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.
Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Description de la mission

Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Étude comparatives des modes de gestion :
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure.
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les trois ans.
Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

Description de la mission

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

Description de la mission

Commune de Neris Les Bains (03)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Description du projet

Le service comprend :

1 212 abonnés
2 stations d'épuration
4 postes de prélèvement
36,4 km de réseau
263 environ de systèmes ANC

Description de la mission

Etat des lieux du contrats en cours
Assistance au choix des modes de gestion
Accompagnement à la passation d'un contrat de DSP

Commune de Lessay (50)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

2 141 habitants
997 abonnés
2 station d'épuration
5 postes de refoulement
73 760 m³ facturés

Description de la mission

Assistance pour le choix du mode de gestion
Rédaction du dossier de consultation et appel à la candidature
Analyse des candidatures et des offres
Accompagnement négociations
Rédaction et mise en place du contrat définitif

SIAEP de la Trigardière (61)

EAU POTABLE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour audit des contrats de DSP AEP et assistance à la passation d'un contrat de DSP AEP

Description du projet

Le service comprend :

2 965 abonnés
12 communes
3 points de production
1 station de traitement
17 réservoirs
561 074 m³ mis en distribution
373 km de longueur de réseau

Description de la mission

Bilan du contrats en cours
accompagnement à la passation du contrat de délégation

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, juridique, technique et économique relative à la désignation du délégataire de service public pour l'exploitation de la station d'épuration

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance de contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

364 abonnées
1 776 habitants
1 station d'épuration
390001 m³ de volume traité
5 km de longueur de réseau

Description de la mission

Analyse et bilan du contrat en cours
Assistance à la mise en place d'un contrat de délégation de service public

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion eau potable et assainissement

Description du projet

Le service comprend :

Assainissement collectif :

6 900 abonnés
14 stations de traitement
64 postes de refoulement

Eau potable :

12 800 abonnés
2 938 076 m³ mis en distribution
13 stations de production
24 réservoirs
950 km de réseau

Description de la mission

Etat des lieux juridique, technique, financier
Rapport sur les modes de gestions
Analyse tarifaire et budgétaire
Etat des lieux des contrats
Etude et choix des modes de gestion
Assistance pour la mise en place de concessions de service public

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical

Description du projet

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

15 360 abonnés
2 stations de production
2 réservoirs
1 508 019 m3 volume assujetti
223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

11 040 abonnés
9 stations de production
13 réservoirs
15 postes de refoulement
1 113 994 m3 volume assujetti
726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

13 315 abonnés
11 stations de production
37 réservoirs
13 postes de refoulement
1 604 607 m3 volume assujetti
1 213.7 km de réseaux

Description de la mission

Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparatives des modes de gestion
Assistance à la sortie des contrats en cours
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public de l’eau potable sur la commune de Châteaudun

Description du projet

Le service comprend :

6 620 abonnés
3 stations de production
4 réservoirs
910 912 m3 volume distribué
160.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

Audit du contrat en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparatives des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat provisoire : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans pour un montant estimatif en cours de négociations

SMAEP de la Touraine du sud (37)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

3 392 abonnés
6 ouvrages de prélèvement
5 stations de production
8 ouvrages de stockage
5 stations de surpression
514 162 m3 distribués

Description de la mission

Etude comparatives des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

ASSAINISSEMENT

Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour les systèmes de Bergerac et de La Force/Prigonrieux

Description du projet

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

14 429 abonnés
1 station d’épuration (50 000 EH)
48 postes de refoulement
7 déversoirs d’orage
118.3 km de réseaux
1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

2 128 abonnés
1 station d’épuration (7 000 EH)
16 postes de refoulement
3 déversoirs d’orage
42km de réseaux
231 419 m3 facturés

Description de la mission

Audit des deux contrats de DSP arrivant à échéance ainsi que des contrats de prestations : analyse juridique, technique et financière
Analyse comparative des modes de gestion (pour les 4 systèmes fusionnés)
Assistance pour les négociations relatives à la liquidation des contrats en cours
Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour les 4 systèmes fusionnés comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure
Résultat : Contrat de concession signé pour 8 ans – montant estimatif du contrat : 17 458 366 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

EAU POTABLE

Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’eau potable

Description du projet

Le service de l’eau potable comprend :

10 062 abonnés
1 usine de production
17 stations de reprise
90 réservoirs
1 049 km de réseaux
1 265 403 m3 produits

Description de la mission

Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Présentation du rapport en comité syndical
Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
Présentation à la commission de contrôle financier
Animation des réunions du comité de pilotage
Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune de Le Blanc (36)

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement

Description du projet

Pour l’eau potable, les services comprennent :

3 333 abonnés
2 installations de production
5 réservoirs
137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

2 772 abonnés
2 STEP
16 postes de refoulement
5250 km de réseau
315 301 m3 traités

Description de la mission

Audit des contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparative des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 11 ans et 9 mois pour un montant estimatif de 10 603 272 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’assainissement

Description du projet

Le service comprend :

981 abonnés
11 postes de relevage
6 stations d’épuration
76 537 m3 facturés
27.3 km de réseau

Description de la mission

Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Présentation du rapport en comité syndical
Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
Présentation à la commission de contrôle financier
Animation des réunions du comité de pilotage
Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement.
2021-2022

Description du projet

Description de la mission

Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure.
Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 8 019 297 € HT

Mussidan (24)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
2020-2021

Description du projet

3 communes.
2 440 abonnés.
1 station d’épuration (6 000 EH).
18 postes de refoulement.
49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire.
194 024 m³ facturés.

Description de la mission

Audit du contrat arrivant à échéance : analyse juridique, technique et financière.
Analyse comparative des modes de gestion.
Assistance pour les négociations relatives à la liquidation du contrat en cours.
Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure.
Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 2 293 703 € HT

Saint-Calais (72)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du service public d’assainissement et d’eau pluviale.
Depuis 2018

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels Rédaction du RPQS Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA Visite des ouvrages tous les ans Animation des réunions du comité de pilotage à la demande

SIAEP du Sioulet (63)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les deux ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.
Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Description de la mission

Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Étude comparatives des modes de gestion :
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure.
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les trois ans.
Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

Description de la mission

Commune de Neris Les Bains (03)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Description du projet

Le service comprend :

1 212 abonnés
2 stations d'épuration
4 postes de prélèvement
36,4 km de réseau
263 environ de systèmes ANC

Description de la mission

Etat des lieux du contrats en cours
Assistance au choix des modes de gestion
Accompagnement à la passation d'un contrat de DSP

Commune de Lessay (50)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance du contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

2 141 habitants
997 abonnés
2 station d'épuration
5 postes de refoulement
73 760 m³ facturés

Description de la mission

Assistance pour le choix du mode de gestion
Rédaction du dossier de consultation et appel à la candidature
Analyse des candidatures et des offres
Accompagnement négociations
Rédaction et mise en place du contrat définitif

SIAEP de la Trigardière (61)

EAU POTABLE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour audit des contrats de DSP AEP et assistance à la passation d'un contrat de DSP AEP

Description du projet

Le service comprend :

2 965 abonnés
12 communes
3 points de production
1 station de traitement
17 réservoirs
561 074 m³ mis en distribution
373 km de longueur de réseau

Description de la mission

Bilan du contrats en cours
accompagnement à la passation du contrat de délégation

Commune de le Theil-de-Bretagne (35)

ASSAINISSEMENT

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, juridique, technique et économique relative à la désignation du délégataire de service public pour l'exploitation de la station d'épuration

Description du projet

Dans la perspective de l’échéance de contrat d’affermage, la collectivité souhaitait se faire assister pour le renouvellement du contrat pour la gestion du service d’assainissement.

Le service comprend :

364 abonnées
1 776 habitants
1 station d'épuration
390001 m³ de volume traité
5 km de longueur de réseau

Description de la mission

Analyse et bilan du contrat en cours
Assistance à la mise en place d'un contrat de délégation de service public

Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)

ASSAINISSEMENT & EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion eau potable et assainissement

Description du projet

Le service comprend :

Assainissement collectif :

6 900 abonnés
14 stations de traitement
64 postes de refoulement

Eau potable :

12 800 abonnés
2 938 076 m³ mis en distribution
13 stations de production
24 réservoirs
950 km de réseau

Description de la mission

Etat des lieux juridique, technique, financier
Rapport sur les modes de gestions
Analyse tarifaire et budgétaire
Etat des lieux des contrats
Etude et choix des modes de gestion
Assistance pour la mise en place de concessions de service public

SMAEP Coteaux Pourpres (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit, l’étude des modes de gestion et la mise en place des contrats de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire syndical

Description du projet

Le SMAEP Coteaux Pourpres est issu de la fusion en 2021 du SIAEP Coteaux Sud Bergeracois et du SIAEP Dordogne Pourpre.

Le périmètre du SMAEP Coteaux Pourpres a par ailleurs été étendu par arrêté préfectoral du 10 février 2023 à 7 communes précédemment sous la maitrise d’ouvrage de la CA Bergeracoise.

Le syndicat regroupe donc 68 communes et 39 554 abonnés (2021). Le service est géré par le biais de onze contrats de concession dont les échéances sont fixées au 31 décembre 2023.

La concession a été divisé en trois lots :

Lot 1 – ville de Bergerac :

15 360 abonnés
2 stations de production
2 réservoirs
1 508 019 m3 volume assujetti
223.4 km de réseaux

Lot 2 – Secteur Nord :

11 040 abonnés
9 stations de production
13 réservoirs
15 postes de refoulement
1 113 994 m3 volume assujetti
726.3 km de réseaux

Lot 3 – Secteur Sud :

13 315 abonnés
11 stations de production
37 réservoirs
13 postes de refoulement
1 604 607 m3 volume assujetti
1 213.7 km de réseaux

Description de la mission

Audit des 11 contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparatives des modes de gestion
Assistance à la sortie des contrats en cours
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat : Contrats d’une durée de 10 ans - en cours de négociations (estimation 49 100 000 €)

Communauté de communes Le Grand Châteaudun (28)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public de l’eau potable sur la commune de Châteaudun

Description du projet

Le service comprend :

6 620 abonnés
3 stations de production
4 réservoirs
910 912 m3 volume distribué
160.7 km de longueur de réseau

Description de la mission

Audit du contrat en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparatives des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat provisoire : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans pour un montant estimatif en cours de négociations

SMAEP de la Touraine du sud (37)

EAU POTABLE

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable

Description du projet

Le SMAEP de la Touraine du Sud a délégué la gestion de son service d’eau potable par le biais d’un contrat de délégation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Le service comprend :

3 392 abonnés
6 ouvrages de prélèvement
5 stations de production
8 ouvrages de stockage
5 stations de surpression
514 162 m3 distribués

Description de la mission

Etude comparatives des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure

Communauté d’agglomération Bergeracoise (24)

ASSAINISSEMENT

Assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif pour les systèmes de Bergerac et de La Force/Prigonrieux

Description du projet

Outre les deux systèmes évoqués ci-dessus, l’étude devait tenir comptede l’intégration des systèmes de collecte de Lembras et de Saint Laurent des Vignes dans le système de Bergerac.

Les caractéristiques des services sont :

Pour Bergerac :

14 429 abonnés
1 station d’épuration (50 000 EH)
48 postes de refoulement
7 déversoirs d’orage
118.3 km de réseaux
1 418 486 m3 facturés

Pour La Force/Prigonrieux :

2 128 abonnés
1 station d’épuration (7 000 EH)
16 postes de refoulement
3 déversoirs d’orage
42km de réseaux
231 419 m3 facturés

Description de la mission

Audit des deux contrats de DSP arrivant à échéance ainsi que des contrats de prestations : analyse juridique, technique et financière
Analyse comparative des modes de gestion (pour les 4 systèmes fusionnés)
Assistance pour les négociations relatives à la liquidation des contrats en cours
Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour les 4 systèmes fusionnés comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure
Résultat : Contrat de concession signé pour 8 ans – montant estimatif du contrat : 17 458 366 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

EAU POTABLE

Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’eau potable

Description du projet

Le service de l’eau potable comprend :

10 062 abonnés
1 usine de production
17 stations de reprise
90 réservoirs
1 049 km de réseaux
1 265 403 m3 produits

Description de la mission

Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Présentation du rapport en comité syndical
Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
Présentation à la commission de contrôle financier
Animation des réunions du comité de pilotage
Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Commune de Le Blanc (36)

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement

Description du projet

Pour l’eau potable, les services comprennent :

3 333 abonnés
2 installations de production
5 réservoirs
137 km de réseau

Pour l’assainissement, les services comprennent :

2 772 abonnés
2 STEP
16 postes de refoulement
5250 km de réseau
315 301 m3 traités

Description de la mission

Audit des contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Etude comparative des modes de gestion
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 11 ans et 9 mois pour un montant estimatif de 10 603 272 € HT

Syndicat Mixte Bellovic (19)

ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle et le suivi de la concession du service public de l’assainissement

Description du projet

Le service comprend :

981 abonnés
11 postes de relevage
6 stations d’épuration
76 537 m3 facturés
27.3 km de réseau

Description de la mission

Rédaction du RPQS
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA
Présentation du rapport en comité syndical
Vérification des comptes détaillés du délégataire, vérification des opérations financières entre la collectivité et le délégataire, vérification de l’équilibre financier du contrat de concession. Rédaction d’un rapport.
Présentation à la commission de contrôle financier
Animation des réunions du comité de pilotage
Mission complémentaire : Etude spécifique technique, juridique ou financière, réunions spécifiques et toute autre mission en lien avec l’objet du marché

Contrat de 2 ans renouvelé

Syndicat Intercommunal du bassin des Dorons (73)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement.
2021-2022

Description du projet

Description de la mission

Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure.
Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 8 019 297 € HT

Mussidan (24)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
2020-2021

Description du projet

3 communes.
2 440 abonnés.
1 station d’épuration (6 000 EH).
18 postes de refoulement.
49,7 km de réseau gravitaire dont 13,1 unitaire.
194 024 m³ facturés.

Description de la mission

Audit du contrat arrivant à échéance : analyse juridique, technique et financière.
Analyse comparative des modes de gestion.
Assistance pour les négociations relatives à la liquidation du contrat en cours.
Assistance à la passation du contrat de délégation de service public comprenant : appel à candidature, établissement du projet de contrat et du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation avec les candidats, présentation à l’assemblée délibérante, finalisation de la procédure.
Résultat : Contrat de concession signé pour 10 ans – montant estimatif du contrat : 2 293 703 € HT

Saint-Calais (72)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du service public d’assainissement et d’eau pluviale.
Depuis 2018

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels Rédaction du RPQS Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA Visite des ouvrages tous les ans Animation des réunions du comité de pilotage à la demande

SIAEP du Sioulet (63)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2018-2022

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les deux ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.
Contrat de 5 ans.

Communauté de communes des Sources de l’Orne (61)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement des contrats de délégation de service public d’adduction d’eau potable.
2020-2021

Description du projet

Description de la mission

Audit des deux contrats en cours : Analyse juridique, technique et financière
Étude comparatives des modes de gestion :
Mise en œuvre d’une procédure de délégation de service publique : rédaction du projet de contrat et des pièces du DCE, rédaction de l’avis d’appel à la concurrence, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation de la procédure.
Résultat : Mise en place d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans pour un montant estimatif de 4 781 260 € HT.

SMAEP de la Touraine du Sud (37)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public de l’eau potable.
2015

Description du projet

Description de la mission

Vérification du respect des engagements contractuels.
Rédaction du RPQS.
Saisie des indicateurs du service dans le SISPEA.
Visite des ouvrages tous les trois ans.
Rédaction d’un rapport d’expertise tous les trois ans.
Animation des réunions du comité de pilotage.

Chatillon-sur-Indre (36)

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Assistance conseil pour le suivi du contrat de délégation du service public d’assainissement.
Depuis 2021

Description du projet

Description de la mission

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